Lors de sa réunion du mercredi 4 mars 2026, le Conseil des ministres de la République démocratique du Congo a adopté deux projets de loi importants qui seront soumis au Parlement pour ratification. Le premier concerne l’autorisation de ratification de l’accord de paix entre la RDC et le Rwanda, signé initialement le 27 juin 2025 à Washington sous l’égide des États-Unis, puis formellement entériné lors des Accords de Washington pour la paix et la prospérité le 4 décembre 2025 en présence du président américain Donald Trump, de Félix Tshisekedi et de Paul Kagame. Cet accord vise à mettre fin aux décennies de tensions et d’hostilités dans l’est de la RDC. Il prévoit le respect mutuel de l’intégrité territoriale, l’arrêt du soutien présumé aux groupes armés (notamment le M23), la démobilisation et le rapatriement des ex-combattants (dont les FDLR), le renforcement de la confiance entre les deux pays, ainsi qu’un cadre d’intégration économique régionale via le REIF pour une gestion conjointe et transparente des ressources minières et des chaînes de valeur.
Bien que le Parlement rwandais ait ratifié cet accord dès juillet 2025, la RDC a connu des retards liés à des débats constitutionnels (l’article 214 exige une loi d’autorisation pour les traités de paix). L’adoption de ce projet de loi constitue une étape cruciale pour intégrer pleinement l’accord dans le droit congolais et accélérer sa mise en œuvre, malgré les violations persistantes signalées, comme les avancées du M23 à Uvira en 2026, qui ont conduit à des sanctions américaines contre des officiers rwandais le 2 mars 2026.Le second projet de loi autorise la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis, également signé le 4 décembre 2025 à Washington. Cet instrument élève les relations bilatérales à un niveau stratégique, positionnant la RDC comme un partenaire clé des USA en Afrique. Il met l’accent sur la paix, la stabilité et le développement économique en Afrique centrale et dans la région des Grands Lacs, avec un focus particulier sur les minerais critiques (cobalt, cuivre, lithium, tantale, etc.), un droit de premier refus pour les investisseurs américains sur les projets stratégiques, la transparence des chaînes d’approvisionnement, et une coopération renforcée en matière de sécurité et d’économie. Cet accord s’inscrit dans la stratégie américaine visant à contrer l’influence sino-russe sur les ressources congolaises. Des recours constitutionnels ont été déposés en janvier et février 2026 par des avocats et des défenseurs des droits humains, qui invoquent une atteinte à la souveraineté (articles 9, 12, 214 et 217 de la Constitution) et un défaut de consultation démocratique.
Le gouvernement maintient que l’accord sera soumis au Parlement pour approbation et qu’une task-force spéciale, créée sur instruction du président Tshisekedi, suit déjà sa mise en œuvre.Ces adoptions interviennent dans un contexte régional très tendu : les hostilités avec le M23 se poursuivent (avec l’appui présumé du Rwanda selon Kinshasa et Washington), les États-Unis exercent une forte pression pour le respect des Accords de Washington, et les débats sur la souveraineté congolaise face aux engagements internationaux s’intensifient. Le Parlement, qui entame sa session de mars 2026 le 16 mars, devrait examiner ces deux projets en priorité afin d’aligner l’agenda diplomatique avec les priorités du gouvernement.
Alain Lusanga /Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.