Face à sa décision de voir les trois nouveaux juges nommés à la Cour constitutionnelle prêter serment, Félix Tshisekedi reste de marbre. Il n’y aura ainsi ni chaos, ni crise ou encore moins un blocage. Comme garant du bon fonctionnement des institutions, le chef de l’État vient d’engager le gouvernement dans la matérialisation protocolaire de la cérémonie de prestation de serments des juges de la Haute Cour. Un message clair qui traduit le profond malaise au sein de la coalition au pouvoir. Face aux stratagèmes destinés à lui faire perdre le temps, notamment les positions prises par les présidents de deux Chambres du Parlement, l’actuel locataire du Palais de la nation a vite compris qu’il faut briser les obstacles et avancer. Ainsi, comme pour l’armée, les ordonnances nommant les juges à la Haute Cour ne seront pas rapportées.
On le croyait tomber sur un os dans cette affaire de nominations « controversées » au sein de l’armée et dans la magistrature. C’en n’est pas le cas. Ou, sinon, tout est mis en œuvre pour broyer l’os. Face à une coalition floue et sans franchise, Félix Tshisekedi adopte la nouvelle posture, celle de faire passer sa caravane sous les sirènes des aboiements !
Et comme pour l’épisode des nominations en début de son mandat à la SNCC et à la Gécamines, le chef de l’État reste ferme. Fort conforté par la position du Conseil supérieur de la magistrature, Tshisekedi n’entend plus donner le temps, de fois sans utilité, aux discussions politiques. L’homme de Limete d’hier et actuellement locataire d’une durée de cinq ans au Palais de la nation, joue déjà son chrono. C’est ainsi que, malgré vents et marrées, il a annoncé, vendredi 16 octobre, au Conseil des ministres que les nouveaux juges nommés au mois de juillet dernier, prêteront bel et bien serment dans les tout prochains jours.
Selon Jolino Makelele, porte-parole du gouvernement, le chef de l’État agit conformément à « l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ».
C’est pourquoi, au cours de la 53ème réunion du Conseil des ministres, le Premier ministre (FCC) Sylvestre Ilunga Ilunkamba et le ministre (FCC) en charge des Relations avec le Parlement, ont été chargés de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’État organise « correctement la cérémonie de cette prestation de serment qui doit intervenir dans les prochains jours ».
La fermeté du chef de l’État est autant perçue comme une réponse directe aux présidents de deux Chambres du Parlement qui n’avaient pas caché, il y a peu, après des échanges avec le président de la République, leur opposition face aux ordonnances prises en faveur de ces trois nouveaux juges, estimant qu’elles voilaient la loi. La polémique a connu finalement son point culminant après cette sortie médiatique qui a donné lieu à des questionnements sur l’attribution des compétences. Ni plus, ni moins.
Et, de l’avis des observateurs, les deux animateurs des Chambres du Parlement ont commis une erreur fatale en tentant de se substituer aux juges de la légalité des ordonnances du président de la République nommant les trois nouveaux juges constitutionnels et des décisions du Conseil supérieur de la magistrature.
Seul le président prend acte
Pour Christophe Lutundula, tout comme le professeur Mbata, la présence des présidents des Chambres du Parlement n’est pas une condition de nullité du serment qui empêcherait les juges constitutionnels d’entrer en fonction.
Député national et ancien 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Lutundula indique « qu’il n’y a aucune entorse à la loi, ni à la Constitution. Les magistrats nommés sont présentés à la nation en présence du Président de la République, du Parlement et du Conseil supérieur de la magistrature ». Et à ceux qui parlent du Congrès pour cette cérémonie, Christophe Lutundula (Opposition) rétorque : « les matières qui relèvent du Congrès sont déterminés à l’article 119 de la Constitution. Les magistrats nommés prêtent serment devant le Président de la République et qui leur en donne acte. Il n’y a pas une séance parlementaire à présider avec un ordre du jour ».
Comme lui, le professeur Mbata (Constitutionnaliste) note que le serment sera « valable », même si les présidents de deux Chambres acceptaient ou refusaient l’invitation qui leur sera envoyée par le Protocole d’État.
Pour rappel, l’article 10 de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, est précis. Il est ainsi stipulé : « Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la Nation, devant le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, et le Conseil supérieur de la magistrature représenté par son bureau. Ils prêtent serment devant le Président de la République qui leur en donne acte ».
Le Potentiel