La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a renvoyé, à une semaine, l'audience initialement prévue vendredi 10 janvier 2025 dans l'affaire Mike Mukebayi, arguant qu'aucune notification de date d'audience n'a été instrumentée à l'égard de la partie civile. Puisque vendredi 17 janvier prochain est un jour férié, l'avocat conseil de l'ancien député provincial de Kinshasa, Christian Emango a, dans une lettre adressée à la première présidente de la Cour d'appel, sollicité un rabattement de délai, soit à deuxième semaine.

« Il y avait une audience qui était fixée à ce jour à la Cour d'appel. Lors de l'audience, il a été constaté que la République n'avait pas été notifiée de la date. Et, par voie de conséquence, la cour ne pouvait logiquement pas procéder, c'est pour ça qu'elle a souhaité renvoyer cette affaire. Tout le débat a tourné autour du fait que la partie prévenu voulait que la prochaine audience se tienne à la huitaine, mais cela tombait le vendredi 17 janvier, donc un jour férié. C'est ainsi que nous avons sollicité à la cour de la programmer dans deuxième semaine, soit le 24 », a dit, à ACTUALITÉ.CD, maître Emango. 

Ce dernier se dit étonné qu'au niveau d'une instance comme la Cour d'appel qu'on renvoie une audience juste parce qu'une partie n'est pas notifiée. Maître Christian Emango estime que l'erreur revient au greffe, d'autant plus que la notification aurait pu être prise en charge en amont.

« Vous savez le prévenu Mukebayi ça fait presque vingt mois qu'il est en détention. Si cela (Ndlr, la notification de la République) était prise en charge, aujourd'hui Mike Mukebayi était venu avec la conviction qu'il allait prouver son innocence et être acquitté. Mais ce nouveau renvoi pour deux semaines est quand-même un supplice à ses yeux et qu'il souhaiterait que la première présidente puisse prendre une ordonnance de rabattement de délai et qu'avant le jour férié qu'une audience se tienne pour que nous puissions aller au fond pour que cette affaire connaisse son dénouement, parce que c'est devenue fastidieux », se plaint-il. 

Dans un arrêt rendu par la cour de cassation sur demande des avocats du prévenu, qui soulevaient des irrégularités dont l'incompétence de la cour d'appel de juger leur client en raison de la perte de son statut de député provincial, ce moyen a été rejeté par cette juridiction, argumentant que les infractions commises par Mike Mukebayi avaient été cristallisées au moment où il était élu provincial.

L'opposant et cadre d’Ensemble pour la République, Mike Mukebayi, fait l’objet de plusieurs préventions, initialement quatre retenues par le Procureur général près la Cour de cassation lors de l’instruction pré-juridictionnelle, dont menace d’attentat, propagation de faux bruits, et imputations dommageables. Une cinquième prévention, offense au chef de l'État, a été ajoutée par la cour d'appel. Ces accusations sont liées aux propos qu'il a tenus lors de son passage sur l'émission "Libre débat" de la chaîne de télévision CML13 émettant sur TNT.

Membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, Mukebayi est incarcéré depuis le 23 mai 2023 à la prison centrale de Makala. Son arrestation a suivi son soutien à la famille d'un mineur victime de violences lors d'une manifestation de l'opposition le 20 mai, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo, et Delly Sesanga, sévèrement réprimée par les forces de l'ordre, causant de nombreux dégâts et blessés.

Samyr LUKOMBO / actualite.cd