L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré recevable, ce jeudi 30 avril 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum dans le pays. Porté par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, élu de Yahuma au Tshopo et membre du parti Agissons et Bâtissons (allié à la majorité présidentielle), ce texte a été adopté en plénière avec une très large majorité (371 voix pour, une seule contre). Officiellement, l’initiative vise à combler un vide juridique important en encadrant de manière précise les modalités pratiques des consultations référendaires. Elle définit les différents types de référendums possibles, notamment ceux portant sur la révision constitutionnelle, les questions d’intérêt national, le transfert de la capitale ou d’autres sujets majeurs, tout en précisant les règles de déroulement, de campagne, de financement et de contentieux électoral. Selon ses promoteurs, cette loi est nécessaire pour adapter le cadre légal aux réalités actuelles du pays et permettre une expression plus claire de la souveraineté populaire, conformément aux dispositions de la Constitution de 2006.
Cependant, cette décision a immédiatement provoqué une vive réaction de l’opposition. Plusieurs leaders et plateformes, dont LAMUKA, Delly Sesanga (président du parti Envol) et les proches de Martin Fayulu, ont dénoncé avec force ce qu’ils qualifient de « coup d’État constitutionnel » en préparation. Ils estiment que derrière les formulations techniques et parfois floues de la proposition de loi se cache une stratégie bien orchestrée pour contourner l’article 220 de la Constitution, considéré comme intouchable car il verrouille les clauses relatives à la forme républicaine de l’État, à l’intégrité du territoire et surtout à la limitation des mandats présidentiels à deux. Selon l’opposition, ce texte ouvrirait la voie à une révision constitutionnelle par référendum, permettant ainsi au président Félix Tshisekedi, actuellement dans son second mandat, de briguer un troisième mandat. Ils critiquent également la rapidité avec laquelle la majorité a traité cette proposition, sans véritable débat de fond en plénière, ce qui renforce leurs soupçons de manœuvre politique.
Ce nouvel épisode s’inscrit dans un contexte politique congolais déjà très tendu, marqué par des débats récurrents sur le « glissement » institutionnel et la volonté présumée de la majorité de modifier les règles du jeu électoral. L’opposition appelle à la vigilance citoyenne et accuse l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), le parti du président, de préparer le terrain pour une dérive autoritaire. De son côté, la majorité présidentielle rejette ces accusations et insiste sur le caractère purement technique et démocratique de la proposition de loi. Le texte est désormais entre les mains de la commission PAJ, qui dispose d’un délai de dix jours pour l’examiner en profondeur avant un éventuel retour en plénière, puis au Sénat. Si elle est adoptée, cette loi pourrait ouvrir une nouvelle ère de consultations populaires en RDC, mais elle risque aussi d’aggraver les divisions politiques et de susciter des tensions supplémentaires dans les mois à venir, à l’approche des futurs scrutins.
Nadine Kibau
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