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POLITIQUE

L'actualité Politique de la semaine en RDC

La Haute cour militaire a pris lundi, l’affaire Chebeya-ministère public en délibérée pour l’arrêt à intervenir le 17 septembre prochain, au cours d’une audience consacrée à la réplique des toutes les parties, tenue au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK).

Dans sa réplique, la partie civile a indiqué que la défense du prévenu Mukalay a fait impression à la haute cour alors que rien de tout ce qu’il a dit ne repose sur le dossier en instruction. Il a, en outre, fait savoir que le droit pénal a des règles qui sont de stricte application. La défense en critiquant le rapport de la scène du crime de la police scientifique ignore que c’est Daniel Mukalay qui est le concepteur et l’exécutant de l’assassinat de Chebeya en l’invitant à l’Inspection générale, a-t-il dit.

La défense avait dit que le témoignage de Kalala Kalao est fragile alors qu’il n’a jamais eu des démêlés avec Mukalay avant d’affirmer que ce procès n’est pas terminé parce qu’il y a des éléments nouveaux non débattus, des arriérés judiciaires non examinés, il y a des personnes impliquées dans ce dossier non invitées et plusieurs requêtes non instruites.

Pour le ministère public, la défense devra batailler très dure pour sortir leurs clients du gouffre lorsqu’il affirme que l’organe de la loi a soutenu des contre-vérités, des suppositions et des conjectures dans son réquisitoire.

Aux termes de l’article 156 du Code pénal, toute association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux biens constitue une association de malfaiteurs, par le simple fait de l’organisation de la bande. Il existe un lien entre tous les prévenus qui atteste l’existence d’une association de malfaiteurs, a affirmé le ministère public.

La stratégie était bien ficelée autour de Chebeya à l’Inspecyion générale de la Police nationale, a-t-il ajouté.

Il a demandé à la Haute cour de confirmer son réquisitoire en condamnant tous les prévenus à la servitude pénale à perpétuité en ordonnant leur arrestation immédiate.

La défense dans sa réplique a indiqué que le ministère public en demandant à la Haute cour de condamner les prévenus plane dans le domaine mystico-religieux au lieu de soutenir le droit. Elle a, par ailleurs, demandé à la Haute cour de ne pas suivre l’organe de la loi dans ces égarements.

Pour la République, l’organe accusateur soutien que l’association de malfaiteurs et l’assassinat forment un tout, ajoutant qu’il y a présomption de culpabilité dans le chef des prévenus.

Selon elle, le ministère public en alléguant ces faits passe outre les principes de la légalité de délits et des peines et celui de la présomption d’innocence.

S’agissant de la « Voix de sans voix » (VSV) et du Réseau national des ONG des droits de l’homme en RDC (RENADHOC), qui se sont constitués partie civile, leurs actions sont sans objet, étant dépourvus de la personnalité juridique au moment des faits.

Prenant la parole en dernier lieu, tous les prévenus ont clamé leur innocence avant de demander leur acquittement.

ACP/ZNG/Wet

 

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