La Voix des Sans voix (VSV), Ong de défense des droits de l’homme en Rdc, exige des poursuites judiciaires contre les auteurs des actes de tortures physiques sur le député Franck Diongo, y compris une dizaine de militants de son parti le MLP. Dolly Ibefo Ndwenga, activiste des droits de l’homme, l’a déclaré, vendredi 13 janvier au cours d’une rencontre avec des professionnels des médias.

D’entrée de jeu, la VSV rappelle les sévices corporels, subis par Franck Diongo ainsi que quinze sypathisants de son parti au camp-Tshathi après son arrestation le 19 décembre. La VSV dénonce le fait que les militaires auteurs présumés desdits actes ne soient pas du tout inquietés par la Justice militaire.
Aussi, la VSV sollicite-t-elle au gouvernent d’ordonner, toutes affaires cessantes au Parquet militaire d’enclencher des poursuites pénales contre tous les supposés auteurs de ces actes de tortures sur la personne du député Franck Diongo et ses partisans en détention préventive à ce jour. La VSV aimerait qu’on lui explique le fait que la loi a été appliquée avec célérité, dans une procédure expresse contre Franck Diongo Shamba condamné à 5 ans de prison ferme à la Cour suprême de justice pour avoir fait passer à tabac trois soldats de la Garde présidentielle (GR) et non à ceux qui ont infligé ce que cette Ong considère comme des traitements cruels , inhumains ainsi que des atteintes graves à l’intégrité physique d’un député national et de ses sympathisants.
L’Ongd estime que quels que soient les faits reprochés à Franck Diongo Shanba, les militaires n’avaient pas le droit de se faire justice avant même la saisine de la Cour suprême de justice intervenue plus tard. C’est ici que la VSV appelle à l’arrestation immédiate de tous les militaires et policiers impliqués dans cette affaire. D’autant que les signes de tortures étaient constatés devant la Cour suprême de justice.
Selon le conférencier, le Parquet devrait se saisir d’office et poursuivre les auteurs de ces actes de torture classés dans le répertoire des crimes internationaux. Pour sa part, Me Nico Mayengele, l’un des Avocats de Franck Diongo, a relevé ce qu’il a qualifié d’irrégularités ou vice de procédure à la Cour suprême de justice. Il a démontré que le procès Diongo est un procès hautement politique. Car, toutes les règles élémentaires du droit sont systématiquement bafouées. Il en a cité quelques-unes. En l’occurence, le principe qui veut que lorsqu’on présente à la Cour suprême des exceptions de constitutionnalité, celle-ci sursoit à la procédure jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle qui est saisie se soit prononcée sur lesdites exceptions. Mais la Cour suprême est passée outre. La composition elle-même était irrégulière en matière de cassation.
Quant à l’infraction pour laquelle Franck Diongo est condamné à 5 ans de prison fermes, " arrestation arbitraire et détention illégale aggravée", Me Nico Mayengele estime qu’elle n’existe pas dans le Code pénal congolais. En plus, le Ministère public n’a pas donné les preuves pour établir les faits mis à charge du prévenu Diongo. Me Nico Mayengele rappelle le fait que la flagrance ne signifie pas que le Ministère public doit se rendre au procès sans preuves sur l’infraction supposée commise.
« Le Ministère public n’a pas emmené des témoins à la barre pour attester l’infraction de détention illégale de trois militaires réprochée à Franck Diongo. Les trois victimes ont comparu comme renseignants. Ce qui est bizarre en droit », a-t-il stigmatisé. En ce qui concerne la torture qu’a subie son client, Me Nico Mayengele s’appuie sur un Instrument juridique international, à savoir la " Convention internationale sur la Torture " ratifiée par la RDC. « Sur base de ces dispositions, la Cour suprême de justice devait décréter la nullité de la procédure dès lors qu’elle a constaté des actes de tortures subies par le prévenu. En ne le faisant pas, elle a violé les principes des droits de l’homme et la " Convention internationale sur la torture ", a-t-il renchéri. Cependant, Me Nico Mayengele est confiant du fait que la torture étant un crime international, donc imprescriptible, leurs auteurs auront toujours à en répondre tôt ou tard. Pour ce faire, le collectif des Avocats du député Franck Diongo Shamba envisage de saisir les instances internationales.

KANDOLO M/ forum des as