Jean-Marc Kabund, vice-président de l’Assemblée nationale, accuse Christophe Mboso, président de cette institution, de refuser de signer son autorisation de sortie pour des soins à l’étranger. Il le lui a exprimé dans une lettre déposée auprès de ses services le 16 février. 

Jean-Marc Kabund rappelle à Christophe Mboso que le fait de ne lui avoir pas octroyé l'autorisation de sortie jusqu'à présent malgré son rapport médical mis à sa portée pour éclairer sa lanterne, s'apparente à « une violation délibérée » du Règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement, en son article 109, alinéa 5 qui stipule que « le député national a droit à l'évacuation sanitaire pour lui-même, son conjoint et ses enfants à charge, accompagné d'un médecin et d'un garde malade, s'il échet ». 

« Considérant que je suis non seulement député national mais aussi membre du bureau de l'Assemblée nationale, j'entends donc obtenir cette autorisation de sortie pour subir des soins hautement appropriés. Il s'agit donc d'un droit constitutionnellement garanti. Par conséquent, je ne saurais pas rester indéfiniment victime d'un traitement discriminatoire à cause de votre refus de signer », s’indigne Jean-Marc Kabund. 

Il rappelle à M. Mboso de respecter sa parole donnée après les échanges entre les deux personnalités :  

« J'aimerais vous réitérer avec insistance ma demande d'autorisation de sortie telle que discutée avec-vous par téléphone depuis le 08 janvier 2022 dont les éléments ont été mis à la disposition de votre Cabinet le 12 et rappelée le 26 du même mois par courrier n°25/EKM/CAB/1VP/AN/AT/2022 de mon chef de Cabinet, vous transmettant mon rapport médical. Celui-ci décrit mon état de santé qui exige mon évacuation sanitaire en Grande Bretagne, suite au traumatisme subi au genou gauche ». 

Requête sans suite, droits bafoués 

Jean-Marc Kabund se plaint auprès du président de la Chambre basse du Parlement que se requête est restée sans suite. 

« C'est pourquoi je voudrais relever que cette inaction continue à porter atteinte avant tout à mon droit de circuler librement, lequel est garanti par la Constitution de la République, en son article 30, alinéa 1er et renchéri par le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale conformément à son article 104, alinéas 1, 2, 3 à savoir : le député a le droit de circuler sans restriction ni entrave à l'intérieur du territoire national et d'en sortir », rappelle-t-il. 

Il fait remarquer qu’aucune mesure, qu’elle soit du bureau de l’Assemblée nationale ou de toute autre autorité, ne peut avoir pour effet de porter atteinte au droit de libre circulation du député : 

« Il va sans dire que ce droit n'est pas négociable, surtout que nous nous trouvons en vacances parlementaires. De même, sa jouissance ne pourrait être enfermée dans les considérations non autrement énumérées par ces deux instruments juridiques sus-évoqués. Aussi faut-il rappeler, à cet effet, les dispositions pertinentes de l'article 12 alinéa 1 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples qui énonce : « toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi ? » 

Une démission mouvementée 

Jean-Marc Kabund avait annoncé sa démission le 14 janvier du poste du premier vice-président du bureau de l’Assemblée nationale. Il l’avait annoncé ainsi sur son compte Twitter : 

« En ce jour je prends la décision de démissionner de mes fonctions de 1er vice-président de l’Assemblée nationale. Ainsi s’ouvre une nouvelle page de l’histoire, qui sera écrite avec la sueur de notre front, qui coulera chaque jour qu’on affrontera les brimades, humiliations et tortures ».  

Depuis cette date, il n’a jamais déposé officiellement sa lettre de démission au bureau de l’Assemblée nationale, conformément à la loi et aux us parlementaires. 

Mais le 20 janvier, Emmanuelli Kahaya, chef de cabinet de Jean-Marc Kabund, a révélé qu’il ne démissionnerait plus, parce qu’il avait « écouté la voix du peuple ». 

Mais le mal était déjà fait. Les cadres et sympathisants de l’UDPS sont montés au créneau pour exiger sa démission effective de l’Assemblée nationale et de l’UDPS. 

Les élus de l’UDPS, les fédérations et secrétaires du parti et les groupes parlementaires de l’Union sacrée l’ont désavoué. Comme si cela ne suffisait pas, la Convention démocratique du Parti (CDP), l’a destitué de ses fonctions de président intérimaire de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), samedi 29 janvier dernier, tout en l’excluant définitivement du parti.