Le 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution, sous réserves d’interprétation portant sur treize de ses articles, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Adoptée précédemment par les deux chambres du Parlement et soumise au contrôle préalable du chef de l’État, cette décision ouvre la voie à une éventuelle promulgation par le président Félix Tshisekedi. Le texte, qui instaure un cadre général applicable à l’ensemble des consultations populaires, prévoit notamment qu’un référendum puisse porter sur la révision de la Constitution, le transfert de la capitale ou des questions territoriales.
Dès le lendemain, le 29 juillet, la Coalition Article 64 pour la Défense de l’Ordre Constitutionnel (C64) a fermement rejeté cet arrêt, le qualifiant de « nul et non avenu ». Dans un communiqué publié à Kinshasa, la plateforme d’opposition, qui regroupe notamment Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Jean-Marc Kabund, Augustin Matata Ponyo et Delly Sesanga, estime n’avoir « rien attendu de constructif d’une Cour constitutionnelle dont les règles de composition ont été régulièrement corrompues » par le pouvoir en place. Selon la C64, il s’agit d’une juridiction « aux ordres, privée de légitimité et dépourvue d’indépendance », dont la décision confirme un « complot contre l’ordre constitutionnel » et ouvre la voie à la « balkanisation de la République ».
La coalition y voit une « rébellion judiciaire » contre le peuple souverain et un « arrêt scélérat » rendu au prix de négociations, frappé de réserves d’interprétation sur plus d’un quart des articles du texte. Elle réaffirme son opposition résolue à toute initiative assimilée à une révision de la Constitution, à la personnalisation des institutions ou à un éventuel troisième mandat présidentiel. Fidèle à sa ligne de défense de l’article 64 de la loi fondamentale, qui impose à tout Congolais le devoir de faire échec à tout exercice du pouvoir en violation des dispositions constitutionnelles, la C64 appelle les populations de l’intérieur comme de la diaspora à demeurer mobilisées, vigilantes et solidaires.
Conformément à son communiqué antérieur du 20 juillet, la coalition fixe rendez-vous au peuple congolais le 15 août 2026 pour la suite des actions citoyennes. Cette position s’inscrit dans la continuité de sa création en mai 2026, destinée à barrer la route à toute réforme susceptible de remettre en cause la limitation des mandats et l’alternance démocratique à l’approche de l’échéance de 2028.
Magloire Kibau
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