Depuis le 1er janvier 2026, la France a instauré de nouvelles exigences pour les demandes de titres de séjour pluriannuels, de cartes de résident et de naturalisation, en application de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.Ces mesures s’appliquent principalement aux ressortissants de pays non membres de l’Union européenne qui effectuent une première demande de carte de séjour pluriannuelle (CSP, généralement de 2 à 4 ans), de carte de résident (CR, 10 ans) ou de naturalisation française. Les renouvellements de titres ne sont pas concernés par ces nouvelles obligations.Le principal changement est l’introduction d’un examen civique obligatoire, qui remplace ou complète la simple formation du Contrat d’intégration républicaine (CIR) par une évaluation certifiée. Cet examen, gratuit dans la plupart des cas, dure environ 45 minutes et se présente sous forme de questionnaire à choix multiples (QCM) comportant 40 questions (dont certaines en mise en situation). Il est rédigé en français et porte sur les valeurs et principes de la République (liberté, égalité, fraternité, laïcité), les institutions politiques, les droits et devoirs des citoyens et résidents, l’histoire, la géographie et la culture française, ainsi que les règles de la vie quotidienne et sociétale (respect des lois, égalité hommes-femmes, etc.).Pour réussir, il faut obtenir au moins 32 bonnes réponses sur 40 (soit 80 % de réussite).
L’examen existe en trois versions adaptées au type de démarche : mention « Carte de séjour pluriannuelle » (CSP, niveau adapté), mention « Carte de résident » (CR, niveau plus élevé) et mention « Naturalisation ». Il doit être passé avant le dépôt de la demande de titre de séjour ou de naturalisation, dans des centres agréés (comme ceux de la CCI Paris, France Éducation international ou autres structures habilitées). L’attestation de réussite, sans date d’expiration, doit être jointe au dossier.Parallèlement, le niveau de maîtrise du français requis a été renforcé selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) :
- Pour une première carte de séjour pluriannuelle : niveau A2 minimum (oral et écrit).
- Pour une première carte de résident : niveau B1 minimum.
- Pour la naturalisation : niveau B1 (souvent prouvé par un test comme le TCF, TEF ou équivalent, en plus de l’entretien).
Pascal Kwilu
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