PARIS - Un tribunal d'appel français a statué mercredi que des policiers ont contrôlé de manière injustifiée l'identité de cinq hommes membres d'une minorité visible.
Le tribunal a ordonné au gouvernement français de dédommager les cinq individus dans le cadre d'une décision qui, espèrent les militants, aidera à lutter contre la discrimination.
Cette plainte collective était la première en son genre en France, où des groupes antiracisme affirment que les membres de minorités visibles sont ciblés injustement par la police. Les contrôles injustifiés de l'identité sont mentionnés depuis longtemps comme un irritant dans les relations entre la police et les résidants des banlieues pauvres.
Treize hommes, tous Noirs ou Arabes, avaient tout d'abord porté plainte. Aucun n'avait de casier judiciaire mais tous prétendaient avoir été victimes de multiples et humiliants contrôles d'identité «au faciès», une tactique considérée comme importante et efficace par la police française.
Un tribunal inférieur avait estimé, en 2013, que les policiers n'avaient pas enfreint la loi avec ces contrôles. Le tribunal d'appel de Paris a renversé cette décision et accordé 1500 euros à chaque homme. Huit plaintes ont été rejetées mais pourraient être portées en appel.
Un avocat des plaignants a prévenu que les poursuites du genre risquent maintenant de se multiplier à travers le pays.
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