L’Article 64 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, promulguée le 18 février 2006 et révisée en 2011, constitue l’une des dispositions les plus emblématiques et les plus commentées du texte fondamental. Situé dans le Titre II relatif aux droits fondamentaux, libertés et devoirs du citoyen et de l’État, cet article consacre à la fois un devoir de résistance face à l’usurpation du pouvoir et une protection renforcée de l’ordre constitutionnel.
Voici son texte intégral :
Cet article consacre deux principes majeurs. Le premier alinéa impose à tout Congolais, sans exception, l’obligation active de s’opposer à toute prise de pouvoir par la force (coup d’État) ou à tout exercice du pouvoir qui violerait gravement la Constitution. Il ne s’agit pas seulement d’un droit, mais d’un véritable devoir civique de défense de la démocratie et de l’État de droit. Cette disposition s’inspire des traditions constitutionnelles qui reconnaissent le droit à la résistance à l’oppression.
« Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution.
Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi. »
Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi. »
Le deuxième alinéa renforce cette protection en qualifiant toute tentative de renversement du régime constitutionnel d’infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Cela signifie que les auteurs de tels actes peuvent être poursuivis à tout moment, même des années plus tard, soulignant la gravité exceptionnelle de l’atteinte à l’ordre constitutionnel.
Adoptée à l’issue de la transition post-guerre (2003-2006), la Constitution de 2006 visait à tourner la page des régimes autoritaires et des coups d’État qui ont marqué l’histoire du Congo. En inscrivant ce devoir de résistance dans le texte suprême, les constituants ont voulu impliquer directement le peuple dans la sauvegarde des institutions démocratiques, évitant ainsi que la défense de la Constitution ne repose uniquement sur les institutions ou l’armée.
Dans la pratique politique congolaise, l’Article 64 est fréquemment invoqué, souvent de manière contradictoire. L’opposition l’utilise pour justifier sa mobilisation contre ce qu’elle perçoit comme des violations constitutionnelles (troisième mandat, modification contestée de la loi électorale, etc.). Des mouvements comme la « Coalition Article 64 » en ont fait un slogan de résistance pacifique ou politique. À l’inverse, le pouvoir en place rappelle que cet article ne saurait justifier des actions violentes ou des tentatives de déstabilisation illégitimes.Les juristes soulignent que l’article est un « couteau à double tranchant ». Il protège la Constitution contre les usurpateurs, mais ne légitime pas n’importe quelle forme de révolte ou d’insurrection armée. Toute action entreprise en son nom doit rester proportionnée, pacifique et conforme aux autres dispositions constitutionnelles, notamment le respect des droits humains et des voies légales de recours.
L’Article 64 élève la défense de la démocratie au rang d’obligation légale pour chaque citoyen, au même titre que le devoir de loyauté envers la nation. Cependant, il ne crée pas un droit général à l’insurrection. Son application reste délicate car il ne prévoit pas de mécanisme concret de mise en œuvre. En définitive, sa force dépendra davantage de la culture démocratique, de l’indépendance de la justice et de la maturité des acteurs politiques que de son seul texte.
En conclusion l’Article 64 incarne l’idée forte selon laquelle la souveraineté appartient au peuple et que ce dernier a non seulement le droit, mais le devoir de veiller sur sa Constitution. Dans un pays à l’histoire politique tumultueuse, il symbolise à la fois l’aspiration profonde à la démocratie et les défis permanents de sa consolidation. Il rappelle solennellement que la Constitution n’est pas un simple texte juridique, mais un pacte vivant que chaque Congolais est appelé à défendre.
Georges Kwembe ( contributeur)
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