Le ministère du Commerce extérieur développe un projet de regroupement des services et des administrations intervenant dans les opérations de pré-dédouanement en RDC, indique ce ministère dans un document remis mardi à l’ACP. Selon la source , ce projet est en cours et le regroupement sera opérationnel avant le lancement du module pré-dédouanement du guichet unique intégral du commerce extérieur le 22 juillet prochain. Ce guichet facilitera la tâche aux opérateurs économiques qui traiteront avec un seul bureau pour toutes les opérations
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La source indique également que ce guichet permettra à ces services et administrations de se connecter à l’internet, écourtant ainsi le délai de traitement des dossiers à moins de 14 jours au lieu de plus de 60 jours actuellement pour les opérations de pré-dédouanement à l’import et plus de 40 jours pour les mêmes opérations à l’export.

S’agissant des mesures tendant à réduire les effets négatifs de la dispersion et de la multiplicité des services et des frais à payer lors de la procédure de pré-dédouanement sur le cote doing business, la source note qu’il existe au moins 11 services intervenants. Ces services n’interviennent toujours pas dans la mesure où le dossier d’importation des produits pharmaceutiques ne requiert pas l’intervention du ministre de l’agriculture, selon la source.

Réglementation du petit commerce en RDC

Par ailleurs, la RDC dispose d’une législation sur le petit commerce dont l’ordonnance-loi n0 90-046 du 8 août 1990 qui stipule en son article 3 que le petit commerce est réservé aux Congolais. Toutefois, le décret no 011/37 du 11 octobre 2011 portant mesures conservatoire en matière d’exercice du petit commerce et du commerce de détail, a autorisé les étrangers visés par l’article 2 de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce telle que modifiée à ce jour à exercer le commerce de détail dans certains secteurs.

Il s’agit notamment les stations-service, les grandes surfaces (super marché), les restaurants et les hôtels, les pièces de rechange, la distribution des boissons, l’électroménager, les transports terrestre, fluvial ou aérien, l’habillement de luxe et la bijouterie, les officines pharmaceutiques et les véhicule neufs.

Cependant, il est souvent constaté que des expatriés s’adonnent au petit commerce au mépris de cette législation, faisant subir aux nationaux une rude concurrence, a poursuivi la source. Le ministère du commerce gère en partenariat avec des partenaires multilatéraux des programmes de nature à promouvoir le petit commerce.

C’est le cas du programme cadre intégrer renforcé qui démarre bientôt, du projet d’appui à la filière « production d’huile de palme », consistant à renforcer les capacités des producteurs locaux, en vue de les initier à l’exportation de leurs produits. C’est aussi le cas du projet de facilitation du commerce dans la région des grands lacs dont la mise en œuvre aura également un impact sur les petits commerçants frontaliers dans l’Est du pays, indique la source.

ACP/Mat/May