Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Benoit Luamba Bintu, a préconisé jeudi, le renforcement de la sanction en cas de prise à partie des magistrats réfractaires aux changements.

Cette déclaration a été faite à la clôture de la 4éme session extraordinaire de l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature tenue du 20 au 27 aout à Kinshasa.

Benoit Luamba a indiqué que la nouvelle loi portant statut de magistrat a innové sur l’un des piliers de la carrière judiciaire à savoir la discipline et, à ce titre, la reforme fait appel à plus de responsabilité, de compétence et de redevabilité des magistrats lors de la prise de décision dans les causes qui leur sont soumises.

Le Conseil supérieur de la magistrature se veut rassurant sur ce point, a fait savoir Bénoit Luamba avant d’ajouter qu’il faut compter avec son sérieux c’est-à-dire aucun arbitraire ne sera de mise au sein de son instance.

En ce qui concerne la mise en œuvre des nouveaux ressorts et offices au regard du découpage territorial, Benoit Luamba a résolu de s’employer à respecter les règles de l’équilibre entre les magistrats de toutes les provinces de la RDC. Il a indiqué que les résolutions votées constitueront le levier de chevet pour chaque magistrat qui devra le traduire en acte.

S’agissant de l’état des lieux des résolutions antérieures, le recueil de jurisprudence publiée par l’USAID renseigne que les magistrats qui ont commis des fautes disciplinaires ont été promus, tandis que les acquittés ont été écartés avant de décrier de telles injustices qui ne peuvent fonder l’avènement d’une justice juste.

Il a en outre félicité le gouvernement d’avoir amélioré les conditions sociales des magistrats, ajoutant que le bureau de son institution fera du mécanisme de liquidation du crédit de rémunération des magistrats son cheval de bataille.

ACP/ZNG/Wet/Fmb