Le texte auquel RFI a eu accès va plus loin que la déclaration de principes signée en avril dernier à Washington par les ministres congolais et rwandais des Affaires étrangères. Dans le document actuel, la signature de l'accord de paix est d'abord conditionnée par le retrait inconditionnel du Rwanda du territoire congolais. Cela inclut les armes et équipements sous contrôle rwandais, à l’exception des cas expressément prévus dans le cadre du Mécanisme conjoint de coordination sécuritaire.

Selon nos informations, ce point était déjà soulevé dans les propositions congolaises à l’origine du premier brouillon. Problème : Kigali n’a jamais reconnu la présence de ses forces en RDC. Le gouvernement rwandais parle plutôt de « mesures défensives » déployées pour sa propre sécurité.

Deuxième condition : la levée de l’état de siège dans le Nord-Kivu. En vigueur depuis 2021, comme en Ituri, cet état d’exception doit céder la place à une administration civile pour permettre l’avancée du processus. Le document mentionne par ailleurs l’accord de cessez-le-feu entre Kinshasa et le M23, toujours en discussion sous l’égide de Doha. La logique est claire : l’accord avec le Rwanda ne pourra être signé qu’après la conclusion de l’accord entre Kinshasa et l’AFC/M23.

Le projet d’accord aborde également la question des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Les deux pays devront « se coordonner de bonne foi pour identifier, évaluer, localiser et mettre fin à l’existence des éléments armés des FDLR ». Cette coopération s’inscrit dans le cadre et selon les modalités du Concept d’opérations convenu à Luanda, en octobre 2024. Le texte prévoit enfin que la RDC interdira et interceptera tout soutien matériel ou financier, national ou étranger, destiné aux FDLR.

Si le document est signé, les engagements s’appliqueront à l’ensemble du territoire, même si le Nord-Kivu et le Sud-Kivu restent au cœur du dispositif. Mais il ne s’agit que d’un projet. Le véritable travail de négociation commence cette semaine. Il pourrait déboucher sur une rencontre ministérielle avant une signature éventuelle par les présidents de la RDC et du Rwanda.

rfi