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Alerte sur les finances publiques de la République Démocratique du Congo ! Le pays de Joseph Kabila encourt un danger de défaut de dette souveraine ce lundi après que le dernier paiement de ses Eurobonds de 363 millions de dollars a été gelé à cause de l'affaire Commisimpex. Cette entreprise basée en RDC réclame une dette de 1 milliard de dollars pour des travaux réalisés pour le gouvernement sans recevoir de paiement.

Avec l'approbation du tribunal de New York qui doit trancher sur ce dossier épineux, Commisimpex a envoyé deux avis de restriction à Delaware Trust Company, le fiduciaire de l'Eurobond, à la fin du mois de juin, ce qui a bloqué le paiement aux investisseurs des fonds qui avaient été transférés par les autorités congolaises un jour plus tôt. Souffrant depuis la chute des prix des matières premières qui a provoquée de fortes pertes de recettes, la RDC a refusé de payer Commisimpex et a déclaré en novembre que le chef de la société, Mohsen Hojeij, devait 1,3 milliard d'euros (1,52 milliard de dollars) en taxes impayées.

Delaware Trust cherche à annuler les avis de restriction, arguant que les fonds de coupon avaient été transférés pour le paiement aux détenteurs d'obligations et n'appartiennent plus à la RDC.

Entre temps, le délai de grâce de 30 jours pour le paiement de 21 millions de dollars sur l'Eurobond qui arrive à maturité en 2029 a expiré dimanche 30 juillet. Du côté du tribunal de New York qui tranche dans l'affaire, il est impossible de prévoir une deadline pour le dénouement de cette histoire. Mais là où le bât blesse vraiment, c'est que cela rend les investisseurs peu confiants quant à la capacité de remboursement du pays relativement à de futurs investissements ou dettes.

La perception du risque se dégrade

L'histoire commence déjà à avoir des répercussions sur la perception des risques par les investisseurs. Standard and Poors a abaissé la note du pays à CCC / C en début du mois de juillet, ajoutant que ces perspectives négatives reflétaient la probabilité d'un défaut de paiement des coupons des Eurobonds. Ce qui est probablement craint le plus du côté de Kinshassa, c'est que le FMI, avec qui des discussions autour d'un programme de financement sont sur le point d'aboutir, manifeste une crainte de l'éventualité d'un défaut de paiement.

Tout cela dans un contexte où le pays traverse une des pires crises économiques doublée d'inquiétudes politiques, et où le besoin de s'appuyer sur le soutien des institutions financières internationales et des investisseurs se fait de plus en plus pressant. Cela va donc sans dire, mais un dénouement négatif de cette affaire risque de coûter très cher à la RDC.

 

Avec Afrique Tribune

 

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La RDC invite le secrétariat de la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL) à élaborer une feuille de route sur la mise en œuvre du mécanisme régional de certification et d’alerte rapide opposable à tous les Etats membres. Cette invitation a été lancée vendredi à Kinshasa par le représentant du Vice-premier ministre Thomas Luhaka Lonsendjola à l’ouverture de la première réunion des services des Etats membres de la CIRGL en charge de lutte contre la fraude et la contrebande minière.

A cette occasion, Thomas Luhaka a fait savoir que pendant deux jours, les experts donneront le meilleur d’eux-mêmes avec l’espoir que les recommandations qui sortiront desdits travaux contribueront à juguler les fléaux qui gangrènent le secteur minier des Etats respectifs et à définir une stratégie régionale commune, claire et sans équivoque.

Il a également souligné que la fraude, la contrebande minière et le trafic illicite des minerais sont des fléaux que les Etats sont appelés à éradiquer de manière définitive, car, a-t-il précisé, la RDC est prête à s’impliquer avec les autres Etats membres de la CIRGL, dans une stratégie régionale commune pour établir un commerce responsable des minerais dans la région.

Le Vice-premier ministre a ,en outre, exhorté le secrétariat de cette conférence, d’accélérer la mise en œuvre de cet outil important, et de renforcer la coopération sous toutes ses formes entre les Etats membres en signant soit des accords bilatéraux, soit des accords multilatéraux, mieux encore, en s’appropriant toutes les dispositions du protocole de la CIRGL sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. D’où, a poursuivi Thomas Luhaka, l’appel de la RDC au renforcement de la coopération régionale entre les services impliqués dans ce processus et à la lutte contre l’impunité, mieux, contre les auteurs de ces actes criminels.

Il a rappelé les trois objectifs des Etats membres assignés à l’initiative régionale de la CIRGL de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles notamment, promouvoir et renforcer, dans chacun des Etats membres, le développement des mécanismes efficaces pour prévenir, réprimer et éradiquer l’exploitation illégale des ressources naturelles. Il s’agit aussi, a-t-il ajouté, d’intensifier et de redynamiser la coopération entre les Etats membres en vue de rendre plus efficaces et durables les mesures de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, et de promouvoir l’harmonisation par les Etats membres de leurs législations, politiques et procédures nationales de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.

Les résultats de la mise en œuvre de ces objectifs sont mitigés, a dit le représentant du Premier ministre, ajoutant que la conséquence est que plusieurs fléaux minent le secteur des ressources minières dans l’espace CIRGL, principalement le trafic illicite transfrontalier, la fraude et la contrebande minières intra et transfrontalières, l’évasion fiscale, le blanchiment des flux financiers, créant de temps en temps des tensions entre les Etats membres appelés pourtant à vivre en paix, et à assurer la stabilité, la sécurité et le développement dans la région.

Pour ce faire, tous les Etats membres ont la mission de bannir tout ce qui peut freiner l’élan vers le développement durable, et surtout tout ce qui peut créer l’instabilité et l’insécurité de nature à détériorer les relations entre les Etats membres.

Implication du ministère des Mines dans la lutte contre la fraude minière

De son coté, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, qui a affirmé que la RDC salue la tenue de cette réunion, a soutenu que son ministère est impliqué résolument dans la mise en œuvre des six outils de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles de la CIRGL.

Il s’agit du mécanisme régional de certification, de l’harmonisation des législations nationales des Etats membres avec le protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, de la mise en place d’une base régionale des données sur le flux des minerais , de la formulation de l’exploitation minière artisanale, du mécanisme d’apprentissage par les pairs de l’ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives) et de celui d’alerte rapide.

La mise en œuvre effective de ces outils par tous les Etats membres de la CIRGL permettra l’établissement des chaînes de possessions responsables des minerais conformes aux exigences de la CIRGL, de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et de la loi Dodd Frank, a dit le ministre des Mines.

M.Kabwelulu a aussi recommandé aux participants de formuler des mesures efficaces contre le blanchiment d’argent dans le secteur minier au sein de l’espace CIRGL, de renforcer la coopération et la collaboration entre ses Etats membres pour juguler la fraude et la contrebande minières transfrontalières, par le biais des services compétents en la matière ainsi que de promouvoir la tenue des réunions permanentes entre les services de ces Etats pour des actions concrètes sur le terrain.

Pour sa part, le Secrétaire exécutif de la CIRGL, Alphonse Tumba Luaba, a mis en exergue les défis à relever notamment, assurer la traçabilité des ressources naturelles au sein de la région, intensifier et rendre plus dynamique la coopération entre les Etats membres et faire les investigations financières. Il a souhaité que les conclusions de la réunion soient concrètes, fiables et pragmatiques afin d’assurer la traçabilité des ressources naturelles et de mettre fin à la fraude et la contrebande minières dans la région.

 

ACP/Fng/Mat/May

 

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 Le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo a ouvert mercredi à Kinshasa, un atelier relatif à la réforme de l’aménagement du territoire sur le thème «  La réforme de l’aménagement du territoire : facteur clé vers l’émergence socio-économique », indique un communiqué du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) remis le même jour à l’ACP.

Cet atelier de deux jours a pour objectif de s’accorder de façon consensuelle sur les orientations stratégiques et sur la feuille de route qui permettront d’élaborer une politique nationale de l’aménagement du territoire pour une planification équitable et raisonnable de l’utilisation des espaces et des ressources en RDC.

La source précise que l’enjeu de cette réforme constitue un événement majeur et historique pour la RDC, Car, souligne t-on, cette reforme permettra notamment, à la RDC d’assurer un équilibre entre les régions et secteurs de production, de valoriser durablement les multiples ressources naturelles du pays, de rationaliser le développement urbain sans négliger le développement rural intégré.

Pour atteindre cet équilibre entre le développement du monde rural et urbain indique le communiqué, la RDC, dans sa politique de développement durable doit prendre en compte l’importance stratégique de l’aménagement du territoire, celui-ci étant entendu comme une politique et une stratégie cohérentes d’orientation et d’organisation de l’espace et des ressources à long terme, en y intégrant les problématiques économiques, sociales, environnementales et culturelles.

Le document souligne que pour élaborer une politique cohérente de l’aménagement du territoire et un budget opérationnel, la RDC doit se doter d’outils tels que, la loi cadre de l’aménagement du territoire (LCAT), le schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), les plans provinciaux d’aménagement du territoire (PPAT), les plans locaux d’aménagement du territoire (PLAT).

Le renforcement des capacités de services déconcentrés de l’Etat et la création des comités provinciaux de l’aménagement du territoire contribueront à la mise en œuvre des politiques de développement territorial, ajoute la source.

La reforme de l’aménagement du territoire nourrira des processus tels que l’établissement du plan stratégique national de développement, la mise en œuvre de la décentralisation, la reforme foncière et la reforme de la justice. Elle sera également un catalyseur pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) qui seront adoptés en septembre par la RDC dans le cadre de l’agenda de développement post 2015.

La reforme de l’aménagement du territoire est un projet initié par le ministère de l’aménagement du territoire, urbanisme et habitat (MATUH) avec l’appui du PNUD ainsi que de l’initiative USAID/WRI (World ressources Institute).

ACP/FNG/Kayu/Wet

 

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En prévision du rapport Doing Business 2016 de la Banque mondiale, la République Démocratique du Congo a levé l’option de tirer le taureau par les cornes pour ne plus se faire surprendre. C’est la raison d’être de la présentation, hier jeudi 28 mai à Béatrice Hôtel, par le ministre du Plan et Révolution de la modernité, des réformes que le pays vient de mener dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires.

Le ministre Olivier Kamitatu a procédé à la présentation desdites réformes, en présence de quelques uns de ses collègues, en l’occurrence Alexis Thambwe de la Justice, Modeste Bahati de l’Economie, Willy Makiashi de l’Emploi et Travail était représenté.

Sur 10 indicateurs qui servent de base pour élaborer le rapport Doing Business, la RDC a déjà satisfait à 7 indicateurs.

Il s’agit notamment des réformes relatives à la création d’entreprise, au permis de construire, au raccordement à l’électricité, au transfert de propriété, au commerce transfrontalier, au paiement des taxes et impôts, à l’exécution des contrats.

Concernant la création d’entreprise, il y a eu simplification du nombre de procédures de 7 à 2 et du délai de 16 à 14 jours, l’institution d’un formulaire unique avec regroupement de tous les services intervenant dans le processus au guichet unique, la suppression de l’exigence d’un capital minimum pour créer une SARL, la suppression du coût de création de la SARL de 120 USD à 110 USD, la simplification de la preuve de libération du capital social dans une banque commerciale.

Pour le permis de construire, les réformes ont porté sur la réduction du coût de 50% et la simplification du mode de calcul des frais de la taxe de bâtisse (calculés en m² en lieu et place de pourcentage), la fixation des qualités professionnelles des membres de la commission technique d’analyse des dossiers.

            Quant au raccordement à l’électricité, on a supprimé l’exigence de l’inspection préalable du site par la SNEL avant tout raccordement. Il y a aussi la simplification des procédures de 6 à 3, et du délai de 64 à 47 jours pour le raccordement à la moyenne tension, la réduction du coût de construction de la cabine privée moyenne tension, l’institution d’un formulaire ad hoc par l’OVD pour les travaux de réparation de la chaussée, la mise en place d’un outil de mesure de la fréquence et de la durée des coupures d’électricité par la Snel.

La simplification du processus de mutation immobilière, la réduction du délai de mutation immobilière de 44 à 21 jours, et la mise en place d’un cadre réglementaire d’examen et de règlement des litiges fonciers et immobiliers sont là les principales réformes accomplies dans le cadre de l’indicateur « transfert de propriété ».

Pour le commerce transfrontalier, on note la réduction du nombre de documents pour importer ou exporter, le recours au Système informatique douanier Sydonia Word.

En ce qui concerne le paiement des taxes et impôts, on a institué une déclaration unique de paiement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dues à la DGI, INSS, INPP et ONEM.

Enfin, les réformes relatives à l’indicateur « Exécution des contrats », ont porté sur l’amélioration de la qualité des infrastructures judiciaires ( Cfr inauguration du nouveau bâtiment du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe et création du site du tribunal), sur l’adhésion de la RDC à la Convention de New York de 1958 sur l’exécution des sentences arbitrales rendues à l’étranger.

Se félicitant du fait que la RDC se soit retrouvée dans le top 10 des meilleurs réformateurs, même si le classement Doing Business n’est pas encore établi, le ministre du Plan insiste pour qu’on maintienne le cap.

Dom / le phare

 

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La République démocratique du Congo va, pour la toute première fois, adopter une trentaine de normes ISO en normes nationales, dans le secteur des textiles et du cuir. C’est ce qui ressort de travaux en commission, tenus la semaine dernière à Kinshasa, dans le cadre de l’atelier d’adoption des normes du Marché commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA) en normes nationales.

Ouvert le 10 août dernier, cet atelier devrait adopter une centaine de nouvelles normes du COMESA en normes nationales, dans les secteurs de l’agroalimentaire, de l’électronique, de la construction, du textile et du cuir, ainsi que des normes nationales sur les allumettes, la bière et les boissons sucrées.
A l’issue de l’atelier, la RDC devrait atteindre l’objectif qu’elle s’était fixé en 2008, celui d’adopter 370 normes harmonisées du COMESA en normes nationales. Le pays en a, à ce jour, adopté 271."Jusque-là, notre pays n’a adopté aucune norme dans ce secteur, sur les 271 normes harmonisées du COMESA adoptées en normes nationales", a révélé à ce propos le président de la Commission technique "Textiles et Cuir", M. Ngeleka Wesley.
Dans le domaine du textile et du cuir en effet, les normes examinées en commission portent sur des spécifications techniques liées à l’import-export, notamment sur les vocabulaires textiles, les analyses quantitatives et qualitatives, sur les essais mécaniques et physico-chimiques, et sur les conditions d’usage dans le secteur de l’habillement. Selon le président de la commission, toutes les normes examinées devraient être adoptées, sous réserves de quelques recommandations (d’ordre technique) faites à l’ISO, par le truchement du Gouvernement.

DES NORMES SUR LES TEXTILES ECOLOGIQUES
La commission textile et cuir émet particulièrement le vœu de voir les normes sur les textiles écologiques être rapidement adoptées, "eu égard à leur impact sur la santé humaine et l’environnement"." Ces normes ont toute leur importance, car l’habillement n’est pas un simple phénomène socio-culturel et religieux, mais aussi scientifique", a déclaré M. Ngeleka Wesley.
Ces normes vont permettre à la RDC de "jouer son premier rôle dans le secteur de l’habillement", a précisé cet expert en essais techniques textiles et contre-qualité, chargé des cours de Technologie des textiles à l’Institut Supérieur de arts et métiers (ISAM) de Kinshasa.

IMPLICATION DES 160 EXPERTS CONGOLAIS
Environ 160 experts nationaux participent à cet atelier qu’organise le ministère de l’Industrie, en collaboration avec l’Unité de gestion et de coordination (UGC) du Projet de mise en œuvre de l’intégration régionale (PMIR/COMESA) et la Cellule d’appui à l’Ordonnateur national du Fonds européen de développement (COFED).
Ce projet est financé par l’Union européenne (10ème Fonds européen de développement), dans le cadre des Facilités d’ajustement COMESA /Mécanismes d’appui à l’intégration régionale (FAC/MAIR).

Yves KALIKATForum des as

 

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