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Trois ministres ont été entendus, hier lundi 18 mai au Sénat, à la faveur de la question orale avec débat du sénateur Mutamba Dibwe David relative aux droits, taxes et redevances payés à l’exportation des produits miniers marchands. Il s’agit des ministres des Finances Henri Yav Muland, des Mines Martin Kabwelulu, et du Commerce Mme Ngudianza Bayokisa.
Parti d’un constat selon lequel plusieurs mesures législatives et réglementaires prises dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires en RDC n’ont jamais produit d’effets attendus, l’auteur de la question orale voulait obtenir la lumière nécessaire sur les raisons à la base de ce qui paraît comme l’échec des réformes menées dans le secteur.
Par ailleurs, il s’étonne que nombre de services non habilités continuent d’exercer aux frontières, alors qu’aux termes du décret n°036/2002 du 28 mars 2002, seuls quatre sont autorisés, à savoir DGDA, OCC, DGM, et Service d’hygiène.
Se basant sur des renseignements obtenus des opérateurs miniers et des agences en douane, David Mutamba voulaient que les membres du gouvernement éclairent la religion des Congolais par le biais du Sénat sur les questions ci-après :
Pourquoi la liquidation et la perception des paiements sur des exportations des produits miniers pour le compte du Trésor et d’autres services ou organismes publics, ne sont pas assurées par la DGDA, le seul service attitré ? Pourquoi la réglementation sur le nombre de services autorisés à exercer aux frontières n’est-elle pas respectée ? Quelle est la base légale de plusieurs droits, taxes et redevances perçues ?
S’adressant au ministre des Finances, il veut savoir le pourquoi 13 ans après la promulgation du décret déterminant le nombre des services à opérer aux frontières, le désordre ne finit pas ?
Les droits, taxes et redevances prélevés ne sont repris dans le Code minier.De même, il veut obtenir la lumière sur la légalité de la taxe du commerce extérieur sur les exportations, parce que n’étant reprise ni dans le code minier ni dans la nomenclature des droits, taxes et redevances.
Dans leur tentative de réponses à la question principale, les membres du gouvernement ont soutenu la régularité des perceptions sur les produits miniers marchands.
Le ministre des Finances affirme que la DGDA (Direction générale des douanes et accises) reste le seul service habilité à percevoir pour le compte du trésor et d’autres services ou organismes publics concernés. En plus, il rassure que toutes les recettes issues des perceptions sur les exportations des produits miniers, sont bien sécurisées conformément à la réglementation en la matière.
Pour sa part, la ministre du Commerce, parlant des services non habilités à opérer aux frontières, a renseigné que la question est au centre des concertations entre les ministres et responsables des services concernés en vue d’une solution. Avant de soutenir que la mise en place d’un guichet unique intégral sera une solution définitive au problème.
A son tour, le ministre des Mines a vanté les avantages du guichet unique qui permet de canaliser les flux et collecter les frais dus au trésor, juguler la fraude. Il a énuméré, à l’occasion, les recettes générées au Katanga pour les exerces 2013 -2014, tout en reconnaissant l’évasion de plusieurs millions de dollars à cause des services non habilités qui s’étaient immiscés dans la perception. Soit 269.474 millions USD en 2013 et plus de 270 millions en 2014.
A ce sujet, il a renseigné que la question avait suscité un débat au sein du conseil des ministres et se trouve en cours de traitement.
Concernant la base légale des perceptions, le ministre s’est appuyé sur quelques ordonnances pour justifier la régularité de l’opération.
Tous les missiles tournés vers Kabwelulu!
Conformément au règlement intérieur, un débat général a été ouvert à l’issue de l’exposition des deux membres du gouvernement.
L’écrasante majorité des interventions ont eu pour cible le ministre des Mines Martin Kabwelulu.
De manière générale, les sénateurs ayant pris la parole ont fustigé le caractère illégal des perceptions effectuées jusqu’ici sur les produits miniers marchands. Car, cela n’est nulle part prévu dans le code minier en vigueur. D’où, a soutenu Emery Kalamba, toute taxe qui n’a pas de fondement ou qui n’est prévue nulle part dans le code est illégale.
Ainsi, en s’appuyant sur des ordonnances et décrets pour justifier la légalité de ce qui se fait actuellement, le ministre donne l’impression de n’avoir pas assimilé l’esprit du code minier du secteur qu’il chapeaute, a-t-il déclaré en circonstance.
Florentin Mokonda Bonza a tenu à rappeler le manque de respect dont le ministre des Mines avait fait montre à l’égard des sénateurs. Il a lu sa lettre dans laquelle il sollicitait le report de son passage au Sénat au motif qu’il se rendait à une réunion du processus de Kimberley en Israël. Depuis, il n’a jamais songé à honorer la parole donnée. Avant de le qualifier d’outrage au parlement, en dénonçant dans la foulée le manque de considération dont le gouvernement fait souvent preuve à l’endroit du parlement par la non application de la plupart des recommandations lui faites par le Sénat et l’Assemblée nationale.
Qu’est devenue la MIBA ?
Toujours dans le débat, un intervenant a demandé au ministre des Mines d’éclairer l’opinion sur la situation de la MIBA (Minière des Bakwanga). Qu’est devenue la Miba ? Existe-t-elle encore ? Où en est-on avec les recommandations formulées à ce sujet ?
Dénonçant la corruption qui a élu domicile dans le secteur, le sénateur a révélé une situation bizarre que connaît la RDC qui n’exporte que la partie tantale des minerais, celle colombite étant toujours non comptabilisée !
Quelle est la part de l’Etat et sa traçabilité dans toutes les entreprises minières installées au pays ?
Presque tous les intervenants disent ne pas comprendre que, malgré la longévité de Martin Kabwelulu au poste (soit plus de 10 ans), il n’a jamais réussi à mettre de l’ordre dans le secteur.
Plusieurs autres préoccupations ont été également exprimées, comme celles liées à l’octroi désordonné des carrés miniers, le paradoxe selon lequel la RDC réputée scandale minier n’en a jamais fait preuve en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie de sa population comme cela se passe dans les pays pétroliers, etc.
Un délai de trois jours a été accordé aux ministres pour préparer leurs réponses. C’est le jeudi 21 prochain qu’ils reviendront apporter des réponses aux préoccupations.
Dom / Le phare
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Les tensions politiques prolongées et les perspectives économiques mondiales moroses freineraient la croissance en RDC, indique une étude récente de la Banque mondiale parvenue mardi à l’ACP.
Selon cette étude, les projections prévoient une croissance économique de 5% en moyenne entre 2017-2018, au-dessus du niveau le plus bas en 2016, mais nettement en de dessous la moyenne observée entre 2010-2015.
La croissance de l’entre 2017-2018 bénéficierait d’une reprise progressive des industries extractives répondant à une lente reprise de la demande mondiale ainsi que de l’expansion de l’agriculture et des services. La lente reprise de la mobilisation des recettes domestiques permettrait de rétablir une certaine marge de manœuvre budgétaire et une reprise des dépenses publiques.
Les enquêteurs de la Banque mondiale estiment que la RDC dispose d’un potentiel de croissance important en raison de ses ressources naturelles abondantes et d’une main d’œuvre, nombreuse et sous employée. Selon eux, à long terme, le déverrouillage de la potentielle de croissance de la RDC nécessite l’investissement important dans les infrastructures et le capital humain.
Cependant, mobiliser ce potentiel exige la suppression des goulots d’étranglements dans l’infrastructure et le capital humain, note la source. Cela reste difficile à obtenir sans une mobilisation des recettes domestiques et externes qui permettraient au gouvernement d’augmenter à la fois les dépenses publiques et de renforcer les institutions censées exécuter cette dépense et la suivre.
Pour mobiliser plus de ressources, le pays a besoin d’appliquer des cadres juridique, administratifs et institutionnels crédibles, y compris l’adoption des amendements au code minier.
ACP/Fng/JGD
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Par ailleurs, le Sénat a clôturé sa session de mars sur fond d’une moisson abondante.
Jamais journée n’a été harassante et irritante que celle d’hier consacrée à la clôture de la session ordinaire de mars 2015. Très vite, elle s’est muée en une journée entière d’attente interminable ponctuée d’inquiétudes dans la salle des conférences internationales, siège du Sénat.
Attente de quoi ? Des travaux des commissions paritaires où sénateurs et députés à couteaux tirés ne parvenaient pas à s’accorder sur les divergences qui les divisent sur la loi sur les hydrocarbures et celle de la Caisse de péréquation.
La première, celle des hydrocarbures a même frôlé le pugilat entre les deux Chambres qui se sont séparées en queue de poisson, l’Assemblée nationale ne voulant rien entendre des amendements du Sénat et tenant à garder son texte tel quel.
Ce qui a davantage empoisonné le climat des travaux à la paritaire de la Commission « Environnement » sur les hydrocarbures. Ce n’est que vers 18 heures que la Commission « Environnement » et celle d’« Economie et finance » (ECOFIN) qui étaient à la paritaire ont enfin fait leur apparition dans la salle des conférences internationales.
Le programme du jour peut enfin commencer. C’est sur le chapeau car le Président Léon Kengo Wa Dondo est d’abord revenu sur le blocage survenu à la paritaire « Environnement » pour le vote de la loi sur les hydrocarbures.
PV DE CARENCE DRESSE A LA PARITAIRE
Il a fait lire deux correspondances, celle du Président de l’Assemblée nationale lui adressé hier même et sa réponse, le même jour. On y retient que le Président de la Chambre basse envoie le PV de carence dressée à la paritaire pour constater l’absence des sénateurs.
Il déplore cette attitude qu’il qualifie de manque d’esprit parlementaire. Mais dans sa réponse, Léon Kengo revient sur les péripéties survenues à la commission paritaire. Les deux chambres avaient déjà élagué les divergences et il ne restait qu’à les intégrer dans la loi.
Ce qui n’a pas été fait pour une raison qu’il ne comprend pas. Le 1er des sages exprime clairement le vœu de voir les deux chambres se retrouver à nouveau autour d’une table pour harmoniser les vues. C’est Musendu Flungu, le Président de la Commission « Environnement » qui a explicité les travaux à la paritaire.
C’était rude. Ils s’étaient déjà mis d’accord sur une formulation harmonisée dénuée de toute divergence. Mais hélà ! quand il s’est agit de la couler dans le texte de loi, les députés n’ont rien voulu entendre.
Ils sont encore revenus en arrière pour exiger que le texte de l’Assemblée nationale soit intégré dans la loi sans y toucher un seul iota. Leur texte, rien que leur seul texte et rien d’autre. C’est là où les Romains se sont empoignés.
C’est dans cette ambiance surchauffée que les sénateurs de la paritaire ont préféré claquer la porte. A la suite de quoi, les députés sont restés établir un PV de carence accusant les sénateurs d’avoir séché la séance paritaire. Deuxième texte soumis à une autre paritaire « ECOFIN », celle-là c’est la loi sur la « Caisse nationale de péréquation ».
L’HUMILITE ET LA SIMLPICITE POUR GAGNER
On s’attendait à une autre épreuve entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Que non ! Là, tout s’est passé cordialement, selon le Rapporteur de l’ECOFIN qui dit avoir fait jouer l’humilité et la simplicité pour gagner le pari.
Il y avait deux grosses divergences. Celle de la tutelle que l’Assemblée nationale place sous le ministère de la Décentralisation alors que le Sénat invoquant la Constitution, la place sous l’autorité du gouvernement. La divergence a été levée.
Désormais, la Caisse est placée sous l’autorité d’un Conseil de tutelle dirigé par le Premier ministre et comprenant plusieurs ministères. La loi sur la « Caisse nationale de péréquation a été votée à l’unanimité. Bien avant, une autre loi venant de la paritaire était votée.
Il s’agit de la loi organique, examinée en seconde lecture, donc venant de la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité sur les modalités d’application des droits de la femme et la parité. Intervient alors le discours de clôture du Président Léon Kengo Wa Dondo.
Il félicite ses pairs de la Chambre pour l’abondante moisson qu’ils ont recoltée au cours de cette session de mars 2015. Le résultat est flatteur : 12 projets de loi adoptés, 4 questions d’actualité adressée aux membres du gouvernement, 4 questions orales avec débats aux ministres du Portefeuille, des Transports et voies de communication, des Finances, du Commerce extérieur, des Mines et de la Fonction publique. Les sages de la Chambre haute ont donc droit a un repos de 3 mois…repos mérité. KANDOLO M./ forum des as
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Les travaux de modernisation du Beach Ngobila entamés le 11 septembre 2014 se déroulent comme prévu, selon une enquête-minute menée jeudi sur le chantier par un journaliste de l’ACP.
A cet effet, les services délocalisés vers des bureaux provisoires attendent la fin des travaux exécutés par l’entreprise SCICO-SPRL sur un financement de la Banque mondiale de l’ordre de 2 millions USD. Les travaux en exécution visent la réfection du bâtiment existant et la construction d’un nouveau de deux étages ainsi que l’aménagement d’une salle d’attente, des zones de passage et de contrôle des documents.
Les travaux connexes concernent notamment l’électricité, la climatisation et les équipements de sécurité tels que les détecteurs des métaux et des équipements de contrôle des bagages par rayon X. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la révolution de la modernité prônée par le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, dans le but de faciliter les transactions commerciales entre la République démocratique du Congo(RDC) et la République du Congo/Brazzaville.
Il s’agit aussi d’améliorer les conditions de travail des prestataires à ce Beach. La réalisation de ces travaux entre également dans le cadre du volet de la facilitation du commerce international qui constitue la composante 3 du projet de transport multimodal.
Ce qui permettra aussi de faciliter le flux des biens le long des corridors de transport pour le commerce international en RDC et aux postes frontaliers.
ACP/Zng/May
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La vente de l’immeuble de la Gécamines à Bruxelles, programmée pour le 2 octobre prochain, n’aura plus lieu, a affirmé vendredi 4 Septembre à Radio Okapi le secrétaire général de cette société. Deogratias Ngele précise que la décision de la justice belge de vendre cet immeuble pour une dette d’environ 6 millions de dollars que la société doit à un opérateur économique a été suspendue à la suite d’un compromis trouvé entre les deux parties.
D’après des sources proches du dossier, cet immeuble a fait l’objet d’une saisie à la suite d’une plainte déposée par un opérateur économique local à la justice belge. Le plaignant qui assurait en 1997 et 1998 le transport des travailleurs et élèves du personnel de la Gécamines de Kipushi à Lubumbashi reprochait à cette société minière de n’avoir pas rempli sa part de contrat.
Le secrétaire général de la Gécamines estime par ailleurs à 300 millions de dollars américains, les fonds que la Gecamines doit aux tiers à la suite des décisions judiciaires en sa défaveur.
«C’est un passif extrêmement lourd qu’on ne peut pas liquider en un tour des mains», reconnait Deogratias Ngele. Mais la liquidation de ce passif est impérative pour la bonne marche de cette entreprise, estime-t-il.
L’actuel comité de gestion de la Gécamines est arrivé aux affaires depuis un peu plus d’un an. Il a succédé à l’ancien comité dont le Directeur général a été révoqué par ordonnance présidentielle pour « manquements graves » dans la gestion de l’entreprise en juillet 2014.
Avec Radio Okapi
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